LES INSTRUMENTS FINANCIERS AU SERVICE DE LA FINANCE ISLAMIQUE ET DES MUSULMANS
par Beur / Beurette MaghrĂ©bine - Seddeya, jeudi 17 juillet 2008 à 20:33 | Economie
Ce
document est le prolongement d’un courriel précédemment distribué, il fait
suite à des remarques exprimées par des lecteurs appelant des précisions
complémentaires quant aux principes de la finance islamique et à ses enjeux.
Les
principes énoncés s’insèrent dans une
vision téléologique du monde et globalisante, gouvernant du reste la conduite
du musulman, qui doit répandre le bien en vue de gagner son salut, c’est un
faisceau de prolégomènes lui permettant de se repérer dans l’empire des
« choses. » A fortiori lorsqu’il s’agira de l’affectation de son
épargne, de sa gestion, des activités économiques qu’il est amené à développer,
etc
Al
RybĂŁ, est une conception qui repose
sur les éléments suivants :
Le temps
n’appartient à personne, il est la propriété de Dieu, il est donc gratuit pour
les humains et personnes ne peut en demander un quelconque dédommagement. Or le
taux d’intérêt représente le prix de la renonciation du « présent »
pour le prêteur, c’est le prix payés par l’emprunteur pour détenir durant une
« période » un capital à rembourser.
Le taux
d’intérêt est également considéré comme le point d’équilibre entre l’offre et
la demande d’épargne, exprimée en monnaie. C’est le prix de l’argent, or
l’argent n’a pas de valeur en soit, il n’est que le médiateur et le
dĂ©nominateur commun des Ă©changes. S’acquitter d’un taux d’intĂ©rĂŞt reviendrait Ă
payer un objet qui n’a pas de valeur. Il y a dans ce cas usurpation de l’emprunteur
pour l’avantage exclusif du prêteur, sans contre partie
« effective ».
Pour
le reste,
L’exclusion
du hasard est l’identique (bijection) à la notion de destin. En supprimant le
hasard ( « zahr », aléa) on débouche sur le déterminisme (
« mektoub », destin.) L’Islam édicte le dogme du déterminisme divin.
Le destin existe, il est nécessairement opérant dans le champ existentiel de
chaque musulman. Et le destin de chaque musulman est avant tout de ne point
tromper ou de leurrer son prochain.
Avec
cette combinatoire de principes, tout musulman est capable de juger de la
nature non prohibée de ses activités productives et du caractère « licite
( Halal) » ou « illicite ( Haram) » du profit qui
en résulte. Quant aux questions particulières qui renverraient à la
jurisprudence et au droit, c’est l’excellent « Traité de droit musulman
comparé » de Y. Linant de Bellefonds, Coll. MOUTON & CO. Edition de
l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales qui devrait être recommandé sans
réserve.
Qu’en
est-il plus des instruments de finance islamique ?
Il est possible de distinguer deux types d’instruments, ceux avec partages des profits et ( parfois) des pertes, et ceux sans partages des profits ou des pertes.
AVEC PARTAGE DES PROFITS ET (PARFOIS) DES PERTES
Al
Mudhãraba : Capital entièrement
fourni par la banque pour le financement du projet. Partage du profit du projet
entre la banque et l’entrepreneur selon un ratio prédéterminé. Pertes du projet
supportées par la banque, sauf si il y a négligence de l’entrepreneur.
Commentaire : du
coté du passif de la banque le déposant est du type « Mudhãraba
illimitée », le déposant acceptant que la banque utilise librement les
fonds déposés dans le financement d’une longue liste de projets et espérant en
retour une part du profit total de la banque. Du coté de l’actif, le contrat
entre la banque et l’entrepreneur est du type « Mudhãraba limitée »,
la banque n’acceptant de financer qu’un projet bien défini.
Al
Mushãraka : Capital procuré par
la banque et de deux ou plusieurs partenaires auxquels elle s’est associée.
Profits ou pertes distribués au prorata des contributions respectives en
capital.
Commentaire : toutes les parties ont un droit de regard sur la gestion du projet.
Al Muzara’ã (instrument archaïque) : variante traditionnelle de « al Mudhãraba » appliquée à l’agriculture. La banque qui peut apporter des fonds ou des terres de culture partage la récolte avec l’entrepreneur.
Al
Musaka : variante
traditionnelle de « al moushãraka », appliquées à la production des
vergers. La récolte est partagée entre
la banque et ses partenaires en fonction les contributions respectives.
ABSENCE DE PARTAGE DES PROFITS ET (PARFOIS) DES PERTES
Kard hasen : Prêt sans intérêt à caractère charitable. La banque peut exiger le paiement de frais administratifs, à condition que leur montant ne soit pas lié à la période de maturation du prêt.
Bay’as-salãm
ou Bay-As-salaf : Vente Ă
livraison différée. L’acheteur paie comptant au vendeur le prix négocié avec la
promesse du vendeur de livrer le bien Ă terme.
Commentaire : s’applique surtout à des biens agricoles ou manufacturés, dont la qualité et la quantité peuvent être spécifiées sans ambiguïté.
Bay’mu’ajjal :
Vente à paiement différé, effectué
en versement unique ou échelonné sans frais supplémentaire.
IjĂŁra
ou ijĂŁra wa IktinĂŁ : Location
ou location avec acquisition. Un bien est loué pour une période déterminée. Le
coût de la location est échelonné sur la période. A terme celui qui a loué peut
acquérir le bien.
Commentaire : s’applique particulièrement à des biens d’équipement et du matériel de transport. Equivalent au « leasing » avec exclusion du taux d’intérêt.
Al
MurĂŁbaha : le vendeur informe
l’acheteur du coût d’acquisition du bien et négocie avec lui une marge de
profit. Prix, marge incluse, habituellement payé en versements échelonnés.
Commentaire : Financement surtout de court terme, particulièrement approprié aux opérations de négoce.
Sukkuk : Produit obligataire qui est Ă la finance
islamique ce que les Asset Backed Securities (ABS) sont Ă la finance
conventionnelle. Il a une échéance fixée d’avance et est adossé à un actif
permettant de rémunérer le placement en contournant le principe de l’intérêt.
Les Sukkuk sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un
risque de crédit et reçoivent une part de profit et non un taux d’intérêt et connu
à l’avance comme un ABS.
Commentaire :
Produit sollicité pour financer des lieux culturels ou de culte religieux.
Dans
la pratique ces instruments pourront être employés en l’état ou combinés.
Banque
privée la plus proche :
Faisal
Private Bank
Genève
Banque
de détail la plus proche :
Birmingham
Dans
son idéal théorique, et en cas de généralisation à l’ensemble du régime
d’accumulation, la finance islamique vise les objectifs suivants :
Une création de richesse
continue, qui contredirait la loi de la décroissance du taux de profit,
développée dans les œuvres de K. Marx. Cette production continue et jamais
bornée repose sur deux composantes, innovation et qualité, celles-ci sont
possibles grâce aux financements encourageant l’entreprenariat (Mudhãraba) et
l’initiative privée.
Redistribuer la richesse
de manière tout à fait équitables ( partage des risques, rémunération en
fonction des contributions de chaque intervenant, etc)
Asphyxier toutes les
activités productives néfastes à la nature ou au genre humain
Éradiquer la pauvreté.
Les 981 personnes les plus riches au monde détiennent environs 3'000 Mds de $,
pour que chaque ĂŞtre humain puisse vivre Ă un niveau de subsistance relative
convenable, il est nécessaire de redistribuer aux classes les plus paupérisées,
environ 30 Mds de $. La taxe à répartir (zakat) entre les individus les moins
aisés correspond à 2.5 % de chaque fortune. Ce qui forme un prélèvement de 75
Mds de $, deux fois et demi plus que ce qui est nécessaire.
Diffuser au sein de
l’économie un bien être social non uniquement parétien et dont le sens est
proche de celui ébauché par Amartya Sen dans son ouvrage « Un nouveau modèle
économique. Développement, justice, liberté. »