Qui est à la barre des accusés:le meurtrier ou la voilée?a vous de me dire...
par Beur / Beurette MaghrĂ©bine - Seddeya, jeudi 26 juin 2008 à 22:57 | Associations
Un foulard admis en Cour de cassation
HUGUES DORZEE
mercredi 25 juin 2008, 22:44
HAGAR défendait, voilée, son frère assassiné. Le tribunal l’a exclue. En cassation, la Cour a admis son foulard. Un symbole.
http://www.lesoir.be/mediastore/_200...GP29_0.JPG.jpg
Mardi, devant la Cour de cassation, Hagar s’est présentée voilée. Le tribunal n’y a vu aucun « manque de respect ». © Sylvain Piraux.
Ce jour-là , j’ai assisté à l’audience avec tout le respect dû. Je crois en la justice. Mais j’estime que mes droits ont été bafoués. » Sous les ors de la Cour de cassation, Hagar, 22 ans, s’exprime posément à la barre. Les juges l’écoutent, attentifs. Peu importe son foulard beige, islamique s’il en est. La jeune assistante sociale, étudiante à l’ULB, peut exprimer, sans crainte, sa « consternation ».
Un comble : elle qui, un an auparavant, le 20 juin 2007 exactement, a été priée, par la présidente de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, de se dévoiler ou de quitter le tribunal. Motif invoqué : l’article 759 du Code judiciaire. Qui stipule : « Celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence ».
Hagar portait un foulard semblable à celui qu’elle affiche aujourd’hui. « Couvrant les cheveux et la nuque, tout en laissant le visage apparent et identifiable », insiste son avocat Me Réginald de Béco. Elle était partie civile dans une affaire de crime passionnel, où son frère a été abattu par l’ancien ami de sa compagne. « Sa présence était indispensable pour traduire les sentiments de sa famille », plaide son conseil. Hagar a attendu seule dans le couloir pendant une heure et demie. « Elle s’est sentie profondément humiliée. Elle a eu le sentiment d’être considérée comme une citoyenne différente des autres », ajoute Me de Béco, qui a décidé d’introduire un pourvoi « immédiat » en cassation, pour « irrégularités ».
Hagar n’a absolument pas manqué de « respect », au sens où l’entend l’article 759 du code judiciaire. Cette exclusion est « discriminante » et contraire à une série de textes légaux (Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte International). Il y a une « insécurité juridique inacceptable : Aucun magistrat ne s’est permis, jusqu’ici, d’inviter une religieuse catholique, un juif portant la kippa ou un sikh muni de son turban à enlever un de ses attributs ».
Et de citer une série (non exhaustive) d’exemples : la présence de deux religieuses catholiques voilées au procès Rwanda ; le père Samuel et ses attributs en correctionnel à Charleroi ; des prêtes orthodoxes en vêtements sacerdotaux à Bruxelles, etc.
« Impartialité des tribunaux »
« J’attends une justice équitable », déclarait Hagar, ce mardi matin, au terme de l’audience.
Après examen, la Cour de cassation a pourtant jugé son pourvoi « irrecevable ». Le motif invoqué ? Purement technique. La chambre des mises en accusation devait se prononcer sur le renvoi en correctionnelle ou en assises du meurtrier présumé du frère d’Hagar. Mais cette décision n’était pas définitive, a rappelé la Cour. Qui a donc décidé de rejeter son pourvoi. « Quoi qu’il en soit, commente un magistrat. En autorisant la jeune fille à témoigner voilée, la plus haute juridiction du pays a appliqué différemment l’article 769 du code judiciaire. C’est une reconnaissance implicite du fait qu’elle n’a en rien manqué de respect au tribunal. » Me de Béco en fait une question de principe. Il portera l’affaire devant la Cour européenne de Justice. Au nom du « respect de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’impartialité des cours et tribunaux ». Tout justiciable, estime-t-il, « a le droit de fréquenter les salles d’audience ». Peu importe la nature de son vêtement. Traditionnel, religieux ou philosophique.
HUGUES DORZEE
mercredi 25 juin 2008, 22:44
HAGAR défendait, voilée, son frère assassiné. Le tribunal l’a exclue. En cassation, la Cour a admis son foulard. Un symbole.
http://www.lesoir.be/mediastore/_200...GP29_0.JPG.jpg
Mardi, devant la Cour de cassation, Hagar s’est présentée voilée. Le tribunal n’y a vu aucun « manque de respect ». © Sylvain Piraux.
Ce jour-là , j’ai assisté à l’audience avec tout le respect dû. Je crois en la justice. Mais j’estime que mes droits ont été bafoués. » Sous les ors de la Cour de cassation, Hagar, 22 ans, s’exprime posément à la barre. Les juges l’écoutent, attentifs. Peu importe son foulard beige, islamique s’il en est. La jeune assistante sociale, étudiante à l’ULB, peut exprimer, sans crainte, sa « consternation ».
Un comble : elle qui, un an auparavant, le 20 juin 2007 exactement, a été priée, par la présidente de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles, de se dévoiler ou de quitter le tribunal. Motif invoqué : l’article 759 du Code judiciaire. Qui stipule : « Celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et le silence ».
Hagar portait un foulard semblable à celui qu’elle affiche aujourd’hui. « Couvrant les cheveux et la nuque, tout en laissant le visage apparent et identifiable », insiste son avocat Me Réginald de Béco. Elle était partie civile dans une affaire de crime passionnel, où son frère a été abattu par l’ancien ami de sa compagne. « Sa présence était indispensable pour traduire les sentiments de sa famille », plaide son conseil. Hagar a attendu seule dans le couloir pendant une heure et demie. « Elle s’est sentie profondément humiliée. Elle a eu le sentiment d’être considérée comme une citoyenne différente des autres », ajoute Me de Béco, qui a décidé d’introduire un pourvoi « immédiat » en cassation, pour « irrégularités ».
Hagar n’a absolument pas manqué de « respect », au sens où l’entend l’article 759 du code judiciaire. Cette exclusion est « discriminante » et contraire à une série de textes légaux (Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte International). Il y a une « insécurité juridique inacceptable : Aucun magistrat ne s’est permis, jusqu’ici, d’inviter une religieuse catholique, un juif portant la kippa ou un sikh muni de son turban à enlever un de ses attributs ».
Et de citer une série (non exhaustive) d’exemples : la présence de deux religieuses catholiques voilées au procès Rwanda ; le père Samuel et ses attributs en correctionnel à Charleroi ; des prêtes orthodoxes en vêtements sacerdotaux à Bruxelles, etc.
« Impartialité des tribunaux »
« J’attends une justice équitable », déclarait Hagar, ce mardi matin, au terme de l’audience.
Après examen, la Cour de cassation a pourtant jugé son pourvoi « irrecevable ». Le motif invoqué ? Purement technique. La chambre des mises en accusation devait se prononcer sur le renvoi en correctionnelle ou en assises du meurtrier présumé du frère d’Hagar. Mais cette décision n’était pas définitive, a rappelé la Cour. Qui a donc décidé de rejeter son pourvoi. « Quoi qu’il en soit, commente un magistrat. En autorisant la jeune fille à témoigner voilée, la plus haute juridiction du pays a appliqué différemment l’article 769 du code judiciaire. C’est une reconnaissance implicite du fait qu’elle n’a en rien manqué de respect au tribunal. » Me de Béco en fait une question de principe. Il portera l’affaire devant la Cour européenne de Justice. Au nom du « respect de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’impartialité des cours et tribunaux ». Tout justiciable, estime-t-il, « a le droit de fréquenter les salles d’audience ». Peu importe la nature de son vêtement. Traditionnel, religieux ou philosophique.